Installation d’une boîte aux lettres : normes postales et loi Handicap !

Installation d'une boîte aux lettres : Normes postales et loi handicap !

L’installation d’une boîte aux lettres est une démarche qui soulève de nombreux points. En effet, il ne suffit pas simplement de fixer ladite boîte ou batterie sur un mur pour que cela soit considéré comme aux normes. Il convient de suivre tout un process de règles et d’indications afin que l’installation soit homologuée. Petit tour de piste des différentes mesures à suivre.

Une question d’accessibilité !

Installation d'une boîte aux lettres : Normes postales et loi handicap !La pose d’une boîte ou batterie de boîtes implique en premier lieu de connaître les règles qui s’appliquent lorsque plusieurs propriétaires sont concernés par cette pose. De base, chaque propriétaire doit participer aux frais engagés par la pose des boites de façon égalitaire. À défaut d’accord trouvé, la décision se prend en fonction des tantièmes et du règlement appliqué au sein de la résidence.

Une autre obligation est à prendre en compte : il s’agit de la loi Handicap. Prônant une accessibilité pour tous, cette loi stipule les différentes règles à suivre afin de positionner correctement les boîtes aux lettres. Ainsi, il faut impérativement que les boîtes se trouvent à plus de 0,40 mètres d’un angle rentrant et qu’un espace d’au moins 1,50 mètres se trouvant devant elles permettent à un fauteuil roulant de manœuvrer sans encombre.

Ce n’est pas tout. Toujours dans un souci d’accessibilité, cette loi indique que 30% des boîtes aux lettres doivent se trouver entre 0,90 mètres et 1,30 mètres afin d’être atteignable depuis un fauteuil et comme le démontre l’illustration ci-dessous. Le but ici est de rendre l’accès au courrier simple et ergonomique pour n’importe qui. C’est donc dans un souci de confort et de solidarité qu’il convient de respecter ces mesures.

Installation d'une boîte aux lettres : Normes postales et loi handicap !

Si vous désirez de plus amples informations sur cette loi et sur les procédures qu’elle implique, nous vous conseillons de consulter l’extrait du JORF n°195 du 24 août 2006, page 12452, texte n°13 et l’arrêté consolidé au 15 décembre 2007.

Une fois les questions liées aux démarches des copropriétaires et une fois avoir observé les indications de la loi handicap, que reste-t-il ? Il reste les normes appliquées par les utilisateurs les plus réguliers des boîtes aux lettres : les facteurs. En effet, La Poste est également dépositaire de certaines règles qu’il convient de respecter pour que l’installation soit considérée comme validée.

Ainsi, les boîtes ne peuvent pas être accrochées à moins de 0,40 mètres du sol et ne doivent être positionnées à plus de 1,80 mètres. De plus, il est nécessaire pour faciliter le travail des employés postaux d’équiper toutes ces boîtes avec des serrures normalisées PTT. Grâce à cela, les agents pourront utiliser leur pass PTT et ainsi déposer le courrier auprès des usagers de façon simple et efficace.

Pour conclure, installer une boîte aux lettres requiert de respecter plusieurs points capitaux. Il n’est pas question ici de laisser parler l’improvisation : tout doit être minutieusement préparé et répondre à un ensemble de normes. Ne pas en prendre connaissance vous ferait prendre le risque de vous exposer à de sévères amendes concernant les droits des propriétés ainsi que ceux des personnes à mobilité réduite.

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